Generalités :
Qu’est ce que la fiscalité ?
C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts.
Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprisepour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques .
I) Notion L’impôt
A- Definition :
L’impôtest un prélévement oblégatoire , payé parle particulier ,à titre définitif et sans contrepartie . il est destiné à couvrir les déponses publiques de l’Etat telles que l’infrastructure .les investissements ……
B –caractéres de l’impöt :
* c’est un prélévement obligatoire(forcé) : c’est une prestation imposée aux contribuables par la force de la loi (obligation légale ) .
* c’est un prélèvement sans contre partie directe : absence de relation entre l’impöt payé et les services publiques rendus .
* c’est un prélèvement définitif : l’impôt ne fait pas l’objetde remboursement aux contribuables .
C – RÔLE de l’impôt :
L’impöt joue plusieurs rôles tels que :
- c’est un moyen de financement : il permetà l’Etatde couvrir les dépenses publiques.
C’est un instrument de politique économique : dans des pays à planification indicative, impôt constitue qui permet d’orienter l’activité économique .Exemples :
Stimuler l’épargnepar la taxation des déponses .
- orienter l’investissement dans des secteurs prioritairesà travers l’exonération .
Taxer les produits importés pour encourager la consommation des produits nationaux.
C’estun instrument de politique social: l’impötpermet :
- la réduction des inégalités des revenus
- la réduction des inégalités entre régions à travers l’exonération d’impöt pour l’investissement dansdes zones défavorisées .
L’encouragement des investissementscréateurs d’emplois .
D-les variantes de l’impôt
L’appellation d’impôts varie selon la raisonoyantoccasionné son paiement.Ainsi on peut parler de :
1- la taxe : c’est un prélévementen argent effectué par lapuissance publique ,par voied’autorité à titre définitif et sans contre partie.
2- la redevence il sagit du prix demandé directement à l'usager en contre partie du service qui lui est personnellement rendu tel que la redevance téléphonique .
3- la taxe parafiscale. Cest un prélévement dont le revenu est réservé au budget de certains organismes pour mener une action précise telle que la taxe de la formation professionnelle .
II/Classification des impöts.
Il existe plusieurs type dimpötqu'on peut classifier selon :
A- le critére économique
1-impöt sur le revenu . la matiére imposable est le revenu acquis par le contribuable . En effet ,tout salarié , toute personne exerçant une activité indépendante(commerce ,profession libérale ) voit son revenu soumis à limpöt (exp.L.G.R).
2- impôt sur la dépense . cest une taxe qui frappe l'operation de consommation du revenu (exp.T.V.A.).
3-- impôt sur Le capitabl . la matiére imposable concerne un ou plusieurs éléments du patrimoine du contribuable .
B- le critère fonctionnel .
1- - impôtdirect. Il est supporté directement et personnellement par un contribuable tel que LI.G.R. , LI.S
2- - impôtIndirect . il est supporté par un consommateur quelconque tel que
C-Autres critères de classification .
1- - impôt réel (neutre ) cest un impöt qui ne prend pas en considération la situation personnelle du contribuable tel que
2- - impot personnel . cest impôt qui prend en considération la situation personnelle de chaque contribuable tel que LI.G.R.
3- - impôt fixe . il est constitué par une somme déterminée d'avance telle queles timbres fiscaux.
5-- impôt progressif . le taux de cet impöt varie en fonction de la base imposable tel queL'I.G.R.
6- - impôtspécifique . il est calculé en fonction de lunité de mesure de la matière imposable tel que les droits de douane..
III/Létude de Limpöt .
Pour déterminer le montant de l'impöt à payer , il faut étudier les étapes essentielles , d'une façon successive à savoir le champs d'application , l'assiette , la liquidation et le recouvrement .
A-le champs d'application .
Les secteurs dactivite qui font partie du champs d'application des impöt sont .
- le secteur industriel
le secteur commercial-
- le secteur artisanal.
N.B.Lesecteur agricole est exonéré dimpöt .
B-=Lassiette
Il s'agit de déterminer la base qui sert pour la liquidation de l'impöt . pour ce faire trois méthodes sont géneralement utilisées .
*la méthode directe : l'assiette est déterminée avec le maximum de précision en utilisant les principes comptable et fiscaux tels queL'I.s.
* la méthodeindiciaire . l'assiette est déterminée à partir des indices extérieurs qui serviront de base pour assurer une comparaison telle que la taxe urbaine .
* la méthode forfaitaire: l'assiette est déterminée par estimation . linitiative revienttoujours au contribuable tel que le bénéfice imposable pour un détaillant .
C-Laliquidation
Il sagit de calculer le montant de l'impöt dü c'est- à -dire l'impöt = assiette x tarif.
D- Le recouvrement
- il représente le paiement del'impöt à l'administration fiscale . géneralement , deux la méthodessont utilisées à savoir.
- la retenue à la source . limpöt est prélevé à la source du revenu.
- la retenue par voie de röle .cest le contribuable qui se déplace à l'administration fiscale pour payer l'impöt ou l'inverse.